J.O. 211 du 12 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600104A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2006, M. Luc Poyer, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié auprès de la société Total SA, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de directeur « amont » de la société Poweo pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2006.